J.O. 63 du 15 mars 2006
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Arrêté du 20 février 2006 abrogeant l'arrêté du 12 juin 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels du service des transmissions interarmées de Nouvelle-Calédonie
NOR : DEFB0600230A
La ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 23 août 2005 relatif à la déclaration no 751016,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 12 juin 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels du service des transmissions interarmées de Nouvelle-Calédonie est abrogé.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 2006.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur central
des systèmes d'information de la marine,
T. Bonne